Proximus, Telenet et VOO sont prêts à bloquer les sites de téléchargement illégal
Les représentants de l’industrie et les fournisseurs d’accès à internet se sont entendus pour proposer au juge une liste de 33 sites internet et de 450 noms de domaine suspectés de rendre possible le téléchargement illégal de contenus protégés par les droits d’auteur.
Une sorte d’union sacrée en vue de prendre la lutte contre le piratage à bras-le-corps.
L’entente entre la Belgian Entertainment Association (BEA), d’un côté, et Proximus, Telenet et VOO (Nethys et Brutélé), de l’autre, a pris forme mercredi 7 mars 2018 devant le tribunal de commerce francophone de Bruxelles.
La BEA avait assigné les fournisseurs d’accès en justice il y a un an.
Pour éviter une procédure longue et complexe, les parties se sont rapprochées et entendues pour soumettre au juge des cessations une liste de sites à faire interdire.
Lors de la citation en justice introduite par la BEA il y a un an, pour la Belgique, on considérait que 36% du trafic internet concernaient des sites illégaux de téléchargement.
« L’industrie du cinéma, de la musique et des jeux vidéo vit des moments difficiles à cause de sites qui proposent du contenu protégé par les droits d’auteur. Cette mise à disposition du public à raison de milliards de fichiers cause un grave préjudice aux ayants droit », a encore plaidé le conseil de la BEA, appelant le juge à ordonner le blocage des sites et des noms de domaine repris dans la liste élaborée par les parties.
Pour éviter une procédure longue et complexe, les parties se sont rapprochées et entendues pour soumettre au juge des cessations une liste de sites à faire interdire.
L’intention des parties est de démontrer qu’il y a moyen de mettre fin à la piraterie virtuelle en s’appuyant sur le droit.
L’affaire a été prise en délibéré, le jugement sera rendu dans le mois.
