L’Hadopi peut lancer la chasse aux internautes

L’Hadopi est légalement prête, les deux décrets d’application manquants viennent d’être publiés au Journal officiel,la haute autorité va donc pouvoir grâce à la société TMG (Trident Media Guard) collecter les adresses IP des internautes qui téléchargeront via le P2P.

Les premières données devraient être transmises dès la mi-juillet 2010 pour des sanctions à la rentrée 2010.

Ces deux décrets portent sur la labellisation des sites de téléchargement légaux et sur la sécurisation de l’accès à Internet, ces deux derniers textes sont obligatoires pour la collecte d’ adresse IP et la mise en place de la riposte graduée.

Le texte stipule que:

« constitue une négligence caractérisée, le fait pour la personne titulaire d’un accès à des services de communication au public en ligne, soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès; soit d’avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen« .
Une négligence caractérisée punie par la riposte graduée qui va jusqu’à la suspension de l’accès à Internet.

De même, le début de la traque des réseaux P2P serait effective très rapidement.
Une source proche du dossier a expliqué que les ayants-droits pourront commencer à saisir l’Hadopi dès la mi-juillet 2010″.

L’Hadopi a déjà prévu de tenir une réunion lundi prochain pour dévoiler publiquement son agenda.
On peut d’ores et déjà estimer que les fichiers surveillés comprendront 10.000 oeuvres appartenant aux quatre ayant-droits autorisés par la Cnil à collecter des adresses IP sur les réseaux Peer to peer.

5.000 nouveaux titres devraient être ajoutés par la suite.