528.000 euros d’amende pour avoir téléchargé illégalement 30 chansons

Un tribunal du Massachusetts a confirmé, jeudi 23 août 2012, la sentence d’un étudiant, condamné à payer 675.000 dollars (528.000 euros) pour avoir téléchargé illégalement et diffusé sur Internet trente chansons, soit 22.500 dollars (17.600 euros) par titre.

Débutée en 2007, la procédure opposant Sony, et plus généralement l’industrie du disque à Joel Tenenbaum, utilisateur de services en P2P, est très suivie.

En août 2004, Mediasentry, une entreprise spécialisée dans la traque de téléchargements illégaux employée par l’industrie du disque, avait repéré l’adresse IP de l’ordinateur de ses parents.

Les maisons de disques avaient alors porté plainte pour le téléchargement illégal de trente morceaux de Green Day, Nirvana, les Smashing Pumpkins et Aerosmith.

La justice américaine a d’abord fait valoir que l’ancien étudiant a téléchargé illégalement pendant huit ans, de 1999 à 2007, elle a également souligné que M. Tenenbaum a continué à utiliser les réseaux P2P, alors qu’il avait reçu plusieurs injonctions de ne plus le faire.

Peine maximale

Cette décision intervient alors que la Cour suprême des Etats-Unis a refusé, en mai 2012, de se saisir de l’appel de l’étudiant, sans expliquer sa décision, la plus haute juridiction du pays a refusé d’entendre les arguments de Joel Tenenbaum,.

Saisie par l’industrie du disque, une cour d’appel américaine avait infligé une amende de 675.000 dollars au jeune homme, l’amende avait un temps été réduite à 67.500 dollars (52.800 euros) par un jury fédéral.