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L’Acta une nouvelle fois rejeté par les parlementaires européens

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La commission du commerce international du Parlement européen a recommandé jeudi le rejet du traité Acta, par 19 voix contre 12.

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« Je me félicite du résultat du vote d’aujourd’hui, je suis ravi que la commission parlementaire ait reconnu les problémes que j’ai identifiés dans mon rapport et qu’elle ait suivi ma recommandation de rejeter l’Acta », a déclaré le rapporteur David Martin aprés l’annonce des résultats.

Quatre autres commissions du Parlement européen avaient déjà rejeté l’accord commercial anti-contrefaçon, Libertés civiles, Industrie, Affaires juridiques et Développement.

Mais la commission du commerce international est la seule compétente sur le dossier et sa recommandation est un camouflet infligé à la Commission européenne, qui a saisi la Cour européenne de Justice pour avis et demandait de différer le vote en pléniére jusqu’à ce que la Cour se prononce.

Les élus ont rejeté cette demande par également 19 voix contre 12.

L’Acta a été signé le 26 janvier 2012 à Tokyo par 22 des 27 gouvernements de l’Union européenne et les Etats-Unis, le Japon, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Corée du Sud, la Suisse, le Mexique et le Maroc.

L’accord vise à lutter contre la contrefaçon au sens large, des médicaments et autres marchandises jusqu’au téléchargement illégal sur internet.

Si tous les députés s’accordent sur la nécessité de lutter contre la contrefaçon et de protéger la propriété intellectuelle, certains craignent que le traité mette en danger les libertés individuelles des citoyens européens.

Plusieurs pays, parmi lesquels l’Allemagne, l’Autriche, la Pologne, la République tchéque, la Roumanie ou la Slovénie, ont déjà gelé les travaux préparatoires en vue de la ratification de l’accord.

Acta pose les bonnes questions mais apporte de mauvaises et dangereuses réponses.

Citation:

« Certes, il faut protéger la propriété intellectuelle et lutter contre le fléau de la contrefaçon, mais cela ne peut se faire sans concertation démocratique, ni sous la houlette de quelques grandes multinationales, et ce, au mépris des libertés individuelles de 500 millions de citoyens européens », a commenté l’eurodéputé socialiste belge Marc Tarabella, hostile au texte.

Le vote final sur Acta aura lieu le 4 juillet 2012 au Parlement européen.

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