La Commission vie privée belge envisage des mesures judiciaires si Facebook ignore sa recommandation
À la demande de la Commission vie privée belge, une analyse approfondie a été menée par un groupe de sese
echerche inter-universitaire EMSOC/SPION sur la manière dont Facebook traite les données à caractère personnel de ses utilisateurs, ainsi que des citoyens qui n’utilisent pas Facebook ou qui ont expressément pris du recul par rapport à Facebook, a-t-elle annoncé vendredi.
Facebook bafoue les législations européennes
[quote]‘Selon la commission, les résultats de cette analyse sont déconcertants.
Facebook bafoue les législations européennes et belges en matière de vie privée, et ce à différents niveaux.
De nombreux points problématiques sont dévoilés en 10 chapitres’.[/quote]
Le président Willem Debeuckelaere déclare même:
[quote]’Facebook est le réseau social par excellence sur lequel figurent plus de la moitié des belges.
La manière dont la vie privée de ces membres et également celle de tous les internautes est méprisée nécessite des mesures.
Avec cette première recommandation, nous faisons un premier pas vers Facebook et tous les acteurs d’Internet qui utilisent Facebook afin de leur permettre de fonctionner tout en respectant réellement la vie privée.
Ça passe ou ça casse.[/quote]
La Commission vie privée belge a pour ambition d’analyser en profondeur chacune de ces problématiques.
Aujourd’hui, toute l’attention se porte sur le huitième chapitre intitulé ‘Facebook Tracking Through Social Plug-ins’:
‘Traçage via les modules sociaux’
Ceci ne concerne pas uniquement les utilisateurs de Facebook, mais quasi tous les internautes de Belgique et d’Europe.
Les commissions vie privée des Pays-Bas (précurseur en la matière), d’Allemagne (Hambourg) et de Belgique coopèrent depuis janvier 2015 dans un groupe d’initiative.
La France et l’Espagne ont récemment rejoint ce groupe de contact.
Ces derniers se concertent régulièrement avec les autres organisations soeurs européennes, ces différents pays ont entamé une analyse et suivi la procédure nationale propre.
Jusqu’à ce jour, Facebook refuse de reconnaître l’application de la législation belge ainsi que la Commission vie privée belge.
Les constatations du rapport de recherche EMSOC/SPION ont jusqu’à présent été contestées, elles n’ont cependant pas été réfutées concrètement.
Au contraire, Facebook a reconnu que de petites erreurs, des “bugs” ont été découverts.
[quote]’Le dossier a déjà été transmis au procureur du Roi et nous n’excluons pas l’éventualité d’une plainte pénale’, précise la Commission, qui souhaite avancer rapidement dans ce dossier et engranger des résultats pour la fin de l’année.
Facebook a obtenu de notre part quatre fois plus de temps que celui qu’il a donné à ses membres pour accepter ses nouvelles règles d’utilisation.
Nous allons maintenant réagir rapidement, c’est une question de semaines’, assure-t-on.[/quote]
Facebook n’accepte pas d’être contraint par les législations de protection de la vie privée belge, néerlandaise et allemande, ne reconnaissant que la commission irlandaise compétente en la matière.
[quote]Dans sa recommandation, la Commission belge exige une transparence totale sur l’utilisation des cookies.
Le réseau social ne peut en outre pas collecter de données de non-utilisateurs via des modules sociaux (sauf autorisation expresse).
Une collecte de données des utilisateurs doit se limiter au strict nécessaire pour un service demandé et il faut en demander la permission.
Les modules sociaux doivent, de plus, être respectueux de la protection de la vie privée.
Enfin, Facebook doit préalablement obtenir l’autorisation de ses utilisateurs avant d’afficher de la publicité ciblée.
Il est, par ailleurs, recommandé aux propriétaires de sites internet d’obtenir le consentement éclairé de leurs visiteurs pour l’utilisation de modules sociaux.
Ils sont conjointement responsables, met en garde la Commission, qui leur demande aussi de donner des informations sur la gestion des cookies et d’obtenir le consentement de l’internaute.[/quote]
