La Cnil inflige une amende de 150.000 euros à Google
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France a infligé une amende de 150.000 euros au géant informatique américain Google, pour avoir refusé de mettre en conformité avec le droit français sa politique de confidentialité des données sur Internet.
Une goutte d’eau dans les revenus astronomiques de Google, mais c’est la plus lourde sanction financière que la Cnil ait prononcé à ce jour.
Dans une décision prononcée le 3 janvier 2014 et publiée ce mercredi, la commission estime que l’entreprise ne respecte pas la loi informatique et libertés et souligne le nombre et la gravité des manquements constatés.
En plus de cette amende, Google devra, d’ici huit jours et pendant 48 heures, mettre en ligne sur son site Internet un communiqué relatif à cette décision.
La société américaine a déclaré qu’il allait prendre connaissance de la décision de la Cnil et envisager les suites à y donner.
[quote] »Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec la Cnil afin d’expliquer notre politique de confidentialité et la façon dont elle nous permet de créer des services plus simples et plus efficaces », a déclaré le moteur de recherche Google.[/quote]
Le contentieux fait suite à la décision du géant américain, le 1er mars 2012, de fusionner les différentes règles de confidentialité applicables à une soixantaine de ses services, dont Google Search, YouTube, Gmail, Picasa, Google Drive, Google Docs, Google Maps.
Or la Cnil, estime que ce regroupement n’est pas conforme au cadre juridique européen et a émis plusieurs recommandations.
La Cnil espagnole réclame 900.000 euros
[quote] »La Cnil avait ainsi demandé à Google de faire état de la finalité des données personnelles qu’il collecte lorsqu’un internaute utilise ses services ou surfe sur son moteur de recherche, et qu’il définisse une durée de conservation de ces données.
Elle voulait aussi aussi que le groupe informe et demande leur accord préalable aux utilisateurs avant d’installer dans leurs terminaux des cookies, ces fichiers qui permettent le ciblage publicitaire.
La société Google Inc n’ayant pas donné de suite effective à celles-ci, six autorités européennes ont engagé à son encontre des procédures répressives, chacune en ce qui la concerne », précise-t-elle.[/quote]
Les vingt-sept autorités européennes de protection des données ont toutes exigé, fin 2012, que le moteur de recherche se mette en conformité avec la directive européenne Informatique et Libertés.
Pour l’heure, seule la Cnil française est donc passée à l’acte.
Mais elle n’est pas la seule à avoir Google dans le collimateur, le 19 décembre 2013, l’organisme espagnol de surveillance d’Internet a ordonné au moteur de recherche de payer une amende de 900.000 euros pour des graves violations de la vie privée.
