Les échanges de mails stockés un an, en Belgique
Le gouvernement belge vient de déposer au Parlement un projet de loi obligeant les fournisseurs télécoms (Belgacom, Telenet,Voo,etc…) à désormais stocker, pendant un an, toutes les traces de communication transitant par leurs serveurs.
Une information relayée lundi par les quotidiens De Standaard, Het Nieuwsblad et Le Soir.
Commandée par une directive européenne, cette obligation impose de sauvegarder à la fois les preuves de communications téléphoniques, mais aussi les échanges d’e-mails.
L’objectif étant d’aider la justice ou la sécurité d’Etat dans sa lutte contre la grande criminalité.
En ce qui concerne les échanges téléphoniques et les SMS, la loi impose de garder pendant un an:
– Les coordonnées de l’appelant et de l’appelé
– La durée des conversations
– La date et l’heure des appels
– Le lieu d’où ils ont été passés.
Des données que les opérateurs gardent déjà en mémoire actuellement.
Nouveauté par contre pour les échanges d’e-mails.
Les opérateurs devront enregistrer pendant 12 mois, les adresses IP d’où partent ou arrivent les messages électroniques
Leur contenu, lui n’est pas visé.
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