Une association française porte plainte contre des fabricants d’imprimantes pour obsolescence programmée
Les fabricants programment-ils la durée de vie de leurs produits ?
Cela tout le monde le sait maintenant je pense…
L’association ‘HOP’, qui lutte depuis 2015 contre l’obsolescence programmée, vient de déposer une plainte auprès du Procureur de la République de Nanterre (Hauts-de-Seine) contre plusieurs fabricants d’imprimantes.
Une première en France.
Selon cette association, les marques HP, Canon, Brother et Epson mettent en place des pratiques qui ‘visent à raccourcir délibérément la durée de vie des imprimantes et des cartouches.’
L’association fonde sa plainte sur une enquête qu’elle a réalisée durant plusieurs mois.
Dans ses conclusions, cette étude affirme que ‘des éléments des imprimantes, tel que le tampon absorbeur d’encre, sont faussement indiqués en fin de vie’, elle dénonce aussi ‘le blocage des impressions au prétexte que les cartouches d’encre seraient vides alors qu’il reste encore de l’encre’.
Selon l’avocat de l’association, ‘ces faits pourraient aussi révéler une entente illégale entre les fabricants d’imprimantes, des millions de Français propriétaires d’imprimantes pourraient être lésés’.
L’association a informé l’Autorité de la concurrence de sa plainte.
‘Les imprimantes prêtes à jeter sont symptomatiques d’un modèle consumériste que nous dénonçons, mais cela concerne tous les secteurs, des collants aux machines à laver’, explique Laetitia Vasseur, cofondatrice et déléguée générale de HOP.
Toutefois, ces affirmations sont difficiles à prouver.
Il faut pouvoir montrer que les fabricants ont eu délibérément l’intention de vendre des produits dont la durée de vie est déterminée à l’avance.
Sans quoi la justice ne pourrait pas donner suite à cette plainte.
En revanche, si l’affaire devait se poursuivre, depuis la loi sur la Transition énergétique de 2015, les fabricants risquent en théorie 300.000 euros d’amende ou jusqu’à 5% de leur chiffre d’affaires.
Début juillet 2017, le parlement européen a demandé à la Commission européenne de légiférer dans ce domaine afin d’éviter la mise au rebut d’énormes quantités de produits.