La Belgique supprime l’anonymat des cartes de téléphone prépayées
Le gouvernement fédéral a approuvé ce vendredi la suppression de l’anonymat des cartes de téléphonie mobile prépayées, a annoncé le ministre des Télécommunications, Alexander De Croo.
La mesure doit encore passer devant le Conseil d’Etat et la commission de protection de la vie privée ainsi qu’au comité de concertation.
Les nouvelles règles devraient entrer en vigueur à l’automne 2016.
La mesure s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et fait partie de l’arsenal déployé par l’équipe Michel à la suite des attentats de Paris.
Actuellement, les opérateurs téléphoniques conservent uniquement les données d’identification des clients dont la carte sim est liées à un abonnement.
A l’avenir, la règle s’appliquera aux cartes prépayées, qui seront activées lorsque l’utilisateur s’est identifié.
L’identification se déroulera de plusieurs manières.
– Lorsque la carte est achetée dans un magasin, la carte d’identité sera scannée et les données seront transmises à l’opérateur ou il sera fait une copie de la carte et les données seront également communiquées à l’opérateur.
– En cas d’achat en ligne, l’identification se fera via la carte d’identité électronique, la signature électronique, un service de contact certifié ou une transaction de paiement électronique.
Les nouvelles règles s’appliqueront également aux cartes prépayées qui sont déjà en service.
Leurs utilisateurs disposeront d’un délai de 6 mois pour s’identifier.
Les données conservées par les opérateurs ne seront accessibles qu’aux services de police et de renseignement, aux mêmes conditions que pour les abonnements.
MAJ le 31.5.2016
80.000 cartes SIM prépayées ont déjà été coupées par Proximus
