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Aussitôt dit, aussitôt fait!, une semaine à peine aprés le discours de Nicolas Sarkozy dénonçant les ravages des sites de streaming illégal, l’Hadopi a dévoilé son programme d’attaque ou programme d’étude, pour le moment.

Le planning est serré, peut-être en raison d’une élection présidentielle approchante, tout doit être bouclé au terme du 1er trimestre 2012.

Le probléme paraÓt urgent, mais il est connu depuis belle lurette.

C’est Luc Besson qui a ouvert le débat du streaming dans une tribune au Monde en février 2009, soit un mois avant que la loi Création et Internet soit débattue pour la premiére fois à l’Assemblée nationale.

Le réalisateur et producteur dénonçait l’économie illégale des sites de vidéo en streaming et la complicité objective des hébergeurs et fournisseurs d’accés à Internet.

Il prenait l’exemple du site canadien « BeeMotion« , regorgant de centaines de films qui, parfois, viennent tout juste de sortir en salles.

La tribune a fait grand bruit.

Immédiatement, Free a fait fermer BeeMotion qu’il hébergeait sur ses serveurs et Frédéric Lefebvre a envoyé une lettre au président de l’Assemblée Nationale, Bernard Accoyer, pour demander la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le cas de sites de
streaming
.

De son côté, Jean Berbineau (alors secrétaire général de l’ARMT et aujourd’hui membre du collége de l’
Hadopi
) a rappelé qu’une nouvelle commission n’était pas nécessaire, telle qu’elle était rédigée, la loi Création et Internet permettait déjà de s’attaquer au streaming.

Deux ans et neuf mois ont passé, puis un ordre présidentiel.

Citation:

Et si la décision fut si longue à prendre, c’est que la Haute autorité a d? se faire la main sur le « 
p2p
 » avant d’avoir les compétences nécessaires pour étendre son champ d’action.

Aujourd’hui, enfin, les connaissances acquises gr‚ce au déploiement réussi de la réponse graduée et aux expérimentations effectuées par l’Hadopi dans le cadre de son expertise technique, juridique et économique permettent d’engager une nouvelle étape.

Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits de l’Hadopi, prendra en charge les trois volets de cette mission, évaluation, discussion, adaptation.

Les résultats devront être, c’est promis, conduits et exposés en toute transparence.

La premiére étape consistera à étudier le phénoméne du streaming notamment dans ses dimensions technique et économique, et à lister les mesures de lutte juridiques et techniques existantes et leurs limites.

Pour cela, la Haute autorité pourra s’appuyer sur les travaux conduits par le « 
Lab Propriété Intellectuelle et Internet
« , qui s’est réuni cet été autour de la question, quel encadrement juridique pour le streaming d’oeuvres de l’esprit ? »

Les réflexions et conclusions

Quand l’Hadopi estimera avoir toutes les clés en main, elle ouvrira un dialogue intensif avec les sites et plateformes de streaming illégal.

Tous les intermédiaires, notamment les établissements bancaires, intermédiaires de paiement ou de micro-paiement, et régies publicitaires seront également appelés à s’exprimer sur les moyens qu’ils pourraient mettre en oeuvre pour remédier au probléme.

L’Hadopi envisagerait-elle donc la possibilité parmi d’autres de s’en prendre aux sites de streaming non coopératifs via leur portefeuille ?

C’est de cette maniére que
WikiLeaks
, privé de fonds, a été réduit au silence cette année.

Et enfin, à partir de l’évaluation des limites des outils juridiques existants et si l’Hadopi l’estime nécessaire, elle pourra proposer des adaptations de toute nature y compris législative, pour atteindre les objectifs fixés.

Reste une question fondamentale, quels sont les objectifs fixés ?

Faire disparaÓtre les sites de streaming illégal ou dissuader les internautes de les consulter, via le systéme de riposte graduée ?

La seconde option impliquerait une surveillance des internautes et une analyse détaillée des flux transitant par leur connexion Internet, pour déterminer quelles consultations sont légales ou non, une technique appelée « deep packet inspection », dont l’Hadopi a promis de se tenir éloignée.

Le blocage des sites illégaux, quant à lui, ne peut pas passer par un systéme de liste noire, « 
un tel filtrage vient dêêtre jugé illégal par la Cour de justice européenne
« .

Reste la possibilité de leur couper les vivres, ou de les fermer un par un par injonction de l’hébergeur ou procédure judiciaire classique.

Il y a du pain sur la planche…

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L’entrée en vigueur de cette loi dans l’Union européenne dépend d’une ratification par le Parlement européen mais également par les Parlements des …tats membres.

L’esprit répressif du traité anticontrefaçon pourrait survivre à une non-ratification par le Parlement européen.

Neelie Kroes est-elle allée un peu vite en besogne ?

La semaine derniére, la commissaire européenne, en charge du numérique à Bruxelles, avait déclaré que la ratification du traité anticontrefaçon Acta (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) par le Parlement européen était peu probable.

Ce texte, négocié entre 39 pays, dont l’Union européenne et ses …tats membres, les …tats-Unis, l’Australie, le Canada, la Corée et le Japon, pour renforcer leur coopération dans la lutte contre la contrefaçon, a en effet suscité beaucoup d’opposition, sur la Toile et dans les rues d’abord, dans les hémicycles ensuite.

Au coeur des inquiétudes:

Acta représenterait une menace pour la liberté d’expression et pourrait ouvrir la porte à un filtrage d’Internet.

Le texte indique ainsi vouloir « promouvoir la coopération entre fournisseurs de services et détenteurs de droits afin de s’attaquer aux atteintes relatives aux droits dans l’environnement numérique ».

Son entrée en vigueur dans l’Union européenne dépend d’une ratification par le Parlement européen, ainsi que par les Parlements des …tats membres.

En France, l’alternance politique devrait déboucher sur un rejet du texte.

Mais le sort d’Acta est loin d’être scellé.

Hier, le Parlement européen organisait, à Bruxelles, une table ronde sur la compatibilité d’Acta avec les droits fondamentaux, à cette occasion, un représentant de la Commission européenne a rappelé qu’elle attendait l’avis de la Cour de justice européenne, saisie par la Commission, pour soumettre à nouveau le texte au Parlement.

Le vote en pléniére est prévu le 3 juillet 2012, par ailleurs, l’esprit du texte (qui prévoit des mesures répressives pour protéger la propriété intellectuelle) pourrait survivre au « 
traité Acta
« .

C’est la crainte de l’eurodéputée Françoise Castex (PS), qui s’exprimait lors d’un point presse organisé au même moment par le bureau d’information du Parlement européen à Paris.

Citation:

Pour elle, l’enjeu de tous ces textes est de contrôler Internet pour assurer une maÓtrise de royalties aux ayants droit.

Citation:

Sauf que le Parlement européen n’est pas à l’initiative des lois.

Les anti-Acta misent donc sur la révision de la directive sur la propriété intellectuelle pour fixer un cadre européen qui protégerait à la fois la neutralité du Net et la rémunération des créateurs.

Un dossier aux mains du commissaire européen Michel Barnier, qui doit lancer une consultation sur le sujet en juin.

Voir aussi:

L’ACTA, la future loi mondiale anti-piratage ?